J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470632A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2004, M. Martin Gutton, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est maintenu dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie à compter du 30 novembre 2004, pour une durée de trois ans.